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Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h53 08 53
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un concours bancaire en exigeant une caution personnelle de l’actionnaire dirigeant...

Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 17h12 17 12
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12 juin 2024)...

La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 12h26 12 26
La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...
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