Le cabinet a développé une expertise dédiée aux professionnels libéraux, que ceux-ci dépendent du secteur de la santé (infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, médecin généraliste ou spécialisé) comme d’autres professions (architecte, ingénieur conseil, expert-comptable, avocat).
Il accompagne les libéraux à toute les étapes de leur activité :
Il accompagne les libéraux à toute les étapes de leur activité :
Au lancement de l’activité :
- le choix de la forme d’exercice (individuel ou société),
- le choix de la forme sociétale (sociétés commerciales pour certaines activités, SEL, SCM,), l’analyse des impacts fiscaux et sociaux,
- la constitution de sociétés holding (forme classique pour certaines activités, ou SPFPL),
- le choix du mode de rémunération,
- la mise en place de la gouvernance et des relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieurs, conventions sur les conditions d’exercice professionnel,
- l’accompagnement dans les démarches auprès des ordres professionnels dans le cadre de la création d’activité.
Lors de la transmission de l’activité :
- l’assistance, la négociation aux transmissions de fonds libéral, ainsi que leur mise en œuvre,
- l’assistance, la négociation aux présentations totale ou partielle de patientèle, ainsi que leur mise en œuvre,
- l’assistance, la négociation aux transmissions d’officine de pharmacie, ainsi que leur mise en œuvre,
- l’assistance, la négociation aux transmissions de titres de sociétés libérales, ainsi que leur mise en œuvre,
- l’accompagnement dans les démarches auprès des ordres professionnels dans le cadre d’un rachat ou d’une cession d’activité, ou d’un rachat ou d’une cession de titres de société,
- Etude d’impact fiscal des opérations (sursis et reports d’imposition des plus-values, fiscalité des dividendes et des rémunérations…).
Pendant l’exercice de l’activité :
- l’assistance et la négociation en matière de baux professionnels ou commerciaux : établissement, renouvellement, résiliation des baux, cessions de droit au bail,
- le suivi juridique des sociétés et la mise en œuvre des opérations corporate courantes.
