Faire appel à un avocat en droit des sociétés permet de faire face à la complexité juridique qui jalonne la vie d’une entreprise, mais également à l’évolution de la situation de ses dirigeants et de ses associés, depuis sa création jusqu’à la cessation de son activité.
Le cabinet CSE Avocats Conseils permet ainsi d’apporter des solutions adaptées, en adéquation avec les intérêts de l’entreprise.
Le cabinet CSE Avocats Conseils permet ainsi d’apporter des solutions adaptées, en adéquation avec les intérêts de l’entreprise.
La création de l’entreprise
Le cabinet accompagne les créateurs et les repreneurs pour définir leurs besoins et la pertinence de leurs statuts social et fiscal.
Il intègre la situation personnelle du chef d’entreprise, passée, présente et future, afin que les solutions et montages proposées conservent leur pertinence dans le temps ou puissent être adaptables en fonction d’une évolution de la situation de l’entreprise comme de celle du dirigeant.
L’accompagnement du cabinet porte ainsi sur :
Il intègre la situation personnelle du chef d’entreprise, passée, présente et future, afin que les solutions et montages proposées conservent leur pertinence dans le temps ou puissent être adaptables en fonction d’une évolution de la situation de l’entreprise comme de celle du dirigeant.
L’accompagnement du cabinet porte ainsi sur :
- le choix de la forme d’exercice (individuel ou société),
- le choix de la forme sociétale, et l’analyse des impacts fiscaux et sociaux,
- la constitution éventuelle de sociétés holding (civile ou commerciale, animatrice ou non),
- le choix du mode de rémunération,
- la gouvernance et la relations entre associés : pactes d’associés, clauses statutaires spécifiques, promesse de cession de titres.
Les opérations sur le capital
Pour des raisons aussi diverses que la matérialisation d’un partenariat capitalistique, que le besoin de fonds nécessaire à la croissance de l’entreprise, que l’intéressement des salariés et des dirigeants, les opérations de haut de bilan prennent des formes variées.
Le cabinet CSE Avocats Conseils apporte son expertise face à la complexité de ces opérations capitalistiques, et accompagne l’entreprise quel que soit la nature de l’opération :
Le cabinet CSE Avocats Conseils apporte son expertise face à la complexité de ces opérations capitalistiques, et accompagne l’entreprise quel que soit la nature de l’opération :
- opérations à effet de levier et de capital investissement : financement « love money », financement d’amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement,
- opération de financement par emprunt obligataire (obligations simples, OCA, ORA),
- opérations de rachat par une société holding (LBO, OBO),
- mise en place des accords entreprises/investisseurs : pacte d’actionnaire, réaménagement statutaire, BSA ratchet,
- management packages (BSPCE, actions gratuites, stock-options),
- structuration et émission des valeurs mobilières complexes (ABSA, BSA, BSA Air).
Les opérations de restructuration
L’entreprise, tout au long de sa vie, voit ses besoins organisationnels varier, soit en raison d’une nécessité de créer de nouvelles entités au sein d’un groupe, soit à l’inverse pour simplifier son organigramme.
Le cabinet CSE Avocats Conseils accompagne les entreprises pour toutes ces opérations :
Le cabinet CSE Avocats Conseils accompagne les entreprises pour toutes ces opérations :
- création de nouvelles activités à travers des filiales constituées pour les besoins,
- répartition de plusieurs activités à travers d’autres entités : apport partiel d’actif à des sociétés nouvelles ou existantes, scissions en plusieurs sociétés,
- fusion entre sociétés (avec une société tierce, ou entre société mère et filiale, ou entre sociétés sœurs), transmission universelle de patrimoine (TUP).
Les accords entre associés
Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa pérennité, les associés et dirigeants sont amenés à aménager leurs relations, au-delà du simple cadre contractuel des statuts.
Le cabinet intervient pour mettre en forme et sécuriser ces accords aux formes variées :
Le cabinet intervient pour mettre en forme et sécuriser ces accords aux formes variées :
- pacte d’associés,
- promesse de cession et/ou de rachat de titres,
- sortie partielle ou totale d’un ou plusieurs associés.
La transmission d’entreprises
La transmission de tout ou partie d’une entreprise (cessions et acquisitions) induit d’importantes conséquences fiscales, outre la prise en compte de plusieurs critères (transmission à titre gratuit ou onéreuse, forme juridique de l’entreprise, composition des actifs).
Le cabinet accompagne les cédants et les repreneurs à toutes les étapes de l’opération de transmission :
Le cabinet accompagne les cédants et les repreneurs à toutes les étapes de l’opération de transmission :
- les analyses juridiques et fiscales préalables à la mise en œuvre de l’opération et dans sa structuration,
- l’organisation de la data room et la due diligence,
- la rédaction et la négociation des actes préparatoires (accord de confidentialité, accord d’exclusivité, lettre ou déclaration d’intention (L.O.I., M.O.U.), etc.),
- la conception et la mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle,
- l’audit, la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle relative à l’opération (compromis de cession, contrat définitif de cession, acte de détermination du prix définitif de cession, convention de garantie d’actif et de passif, accords transitoires, etc.),
- l’audit, la négociation et la rédaction des actes périphériques à l’opération de cession/transmission (promesse de cession portant sur le maintien d’une participation minoritaire, management packages, contrat de travail de l’associé cédant, etc.).
La vie courante des entreprises
Le cabinet accompagne l’entreprise dans les différentes démarches ponctuant son existence. Il assure notamment son suivi juridique, afin de s’assurer de la conformité de ses documents et pratiques au regard de l’évolution des textes règlementaires.
C’est ainsi que le cabinet intervient la formalisation des opérations relevant de la vie courant d’une entreprise : transfert de siège, modification de la dénomination ou de l’objet social, augmentation de capital par incorporation de réserves, approbation des comptes annuels, modification de la date de clôture de l’exercice, modifications touchant les dirigeants ou les commissaires aux comptes, etc.
Contactez-nous
C’est ainsi que le cabinet intervient la formalisation des opérations relevant de la vie courant d’une entreprise : transfert de siège, modification de la dénomination ou de l’objet social, augmentation de capital par incorporation de réserves, approbation des comptes annuels, modification de la date de clôture de l’exercice, modifications touchant les dirigeants ou les commissaires aux comptes, etc.
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La structuration des groupes de sociétés
La croissance d’une entreprise peut entrainer l’obligation de s’organiser verticalement et/ou horizontalement avec plusieurs sociétés, notamment à travers une société holding.
Les raisons de cette structuration sont multiples : isoler le foncier de l’activité, individualiser des secteurs géographiques ou des activités spécifiques, circonscrire des partenariats aux seules activités concernées.
L’existence d’un groupe de sociétés induit nécessairement d’organiser les flux existants entre ces sociétés, qu’ils soient financiers ou commerciaux.
Le cabinet accompagne l’entreprise dans ce processus, sous deux axes :
Les raisons de cette structuration sont multiples : isoler le foncier de l’activité, individualiser des secteurs géographiques ou des activités spécifiques, circonscrire des partenariats aux seules activités concernées.
L’existence d’un groupe de sociétés induit nécessairement d’organiser les flux existants entre ces sociétés, qu’ils soient financiers ou commerciaux.
Le cabinet accompagne l’entreprise dans ce processus, sous deux axes :
- l’assistance à la mise en place de l’organigramme du groupe,
- la rédaction des conventions de groupe : convention de gestion centralisée ou non de trésorerie, convention de prestations, convention d’animation, etc.
