Faire appel à un avocat en droit fiscal permet de choisir le régime fiscal le plus adapté, eu égard au fait que le choix du type de société ou des options fiscales peut être irrévocable, mais également d’être conseiller sur les adaptations fiscales nécessaires en fonction de l’évolution des activités.
La fiscalité de l’entreprise
Le cabinet conseille l’entreprise :
- sur les régimes d’imposition (micro ou régime réel, soumission à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, soumission à la TVA sur les baux commerciaux de locaux nus, etc.),
- sur les régimes exonératoires ou limitatifs de fiscalité (régime fiscal mère-fille, dispositifs fiscaux d’exonération totale ou partielle sur les plus-values, etc.).
La fiscalité des groupes de sociétés
Le cabinet accompagne l’entreprise tête-de-groupe pour définir le mode d’imposition le plus adapté (imposition séparé de chaque société ou imposition sur le résultat d’ensemble du groupe).
Il assure la mise en place de l’intégration fiscale quand elle s’avère justifiée (convention d’intégration fiscale, lettres d’option société-mère et filiales). Il s’assurance également du suivi de l’intégration fiscale (entrée et sortie de filiale).
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Il assure la mise en place de l’intégration fiscale quand elle s’avère justifiée (convention d’intégration fiscale, lettres d’option société-mère et filiales). Il s’assurance également du suivi de l’intégration fiscale (entrée et sortie de filiale).
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La fiscalité des transactions et des restructurations
Le cabinet intervient pour mettre en oeuvre la fiscalité la plus adaptée à l’opération réalisée par l’entreprise (dispense totale ou partielle de droits de mutation, report ou sursis d’imposition de plus-values, exonération de taxation des plus-values, etc.).
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La fiscalité personnelle des dirigeants
Tout au long de son activité, le statut fiscal et social du dirigeant évolue. Les contraintes en début de carrière sont ainsi totalement différentes de celles existant à l’aune d’un départ à la retraite.
Le cabinet apporte son expertise au dirigeant concernant les diverses fiscalités qui lui sont applicables au fur et mesure de son parcours professionnel, et après son activité professionnelle (problématique IFI, structurations des rémunérations, plus-values de cession, dividendes).
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Le cabinet apporte son expertise au dirigeant concernant les diverses fiscalités qui lui sont applicables au fur et mesure de son parcours professionnel, et après son activité professionnelle (problématique IFI, structurations des rémunérations, plus-values de cession, dividendes).
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La gestion du patrimoine des dirigeants
Le cabinet apporte son expertise en droit patrimonial, quelle que soit la nature du projet : incidence des régimes matrimoniaux, transmission de patrimoine, optimisation de l’immobilier et de ses modalités de détention, succession, etc.
Il assiste ainsi le dirigeant dans la définition de sa stratégie patrimoniale et dans sa mise en œuvre.
Cet accompagnement différencié et adapté recouvre différentes formes :
Il assiste ainsi le dirigeant dans la définition de sa stratégie patrimoniale et dans sa mise en œuvre.
Cet accompagnement différencié et adapté recouvre différentes formes :
- la réalisation d’études patrimoniales préalables à toute acquisition, transmission, ou restructuration,
- les structurations et les transmissions de groupes privés et familiaux,
- les structurations et les transmissions du patrimoine immobilier non professionnel,
- les structurations d’acquisitions immobilières notamment en démembrement de propriété,
- la mise en place et la gestion de démembrements de propriété (usufruit, quasi usufruit) des structures immobilières ou commerciales,
- la gestion fiscale du patrimoine (notamment en matière de successions / donations, IFI, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, donation préalable entre époux),
- l’organisation juridique et fiscale spécifique du patrimoine professionnel en vue d’une transmission aux descendants (Pacte Dutreil, holding passive, holding animatrice),
- l’assistance à la mise en place d’une planification successorale.
