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Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 17h20 17 20
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 août 2024)...

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 09h54 09 54
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de v...

Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 16h32 16 32
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages...
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