CSE
AVOCATS CONSEILS

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 18h14 18 14

L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »...

CIR : prise en compte du portage salarial

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h09 11 09

L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherc...

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 13h14 13 14

Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des personnes assujetties au sens de l’article 256 A dudit Code sont exonérés des dr...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

CSE AVOCATS CONSEILS

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

CIR : prise en compte du portage salarial

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

CSE
AVOCATS CONSEILS

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?