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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 13h09 13 09
Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. La seconde a pour objectif d’harmoniser, moderniser et simpli...
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 09h15 09 15
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administration fiscale a précisé dans sa doctrine les mesures transitoires...
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Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ouvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est une opportunité commerciale attractive, qui implique cependant le respect strict de la réglementation sur les licences de débit de boissons. En France, la vente d’alcool est enc...
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