Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
16h48
16
48
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste pour le Gouvernement pour réduire le déficit, dans le cadre du projet de loi de fi...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
08h27
08
27
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un des associés visé par une mesure de tutelle, la Cour de cassation a pu rappeler qu...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
15h07
15
07
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
10h02
10
02
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
16h20
16
20
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses précisions utiles à sa mise en œuvre, il convient de retenir celles relatives aux...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
15h44
15
44
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h16
14
16
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
08h56
08
56
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
09h56
09
56
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile...
