Pour le droit des contrats commerciaux, le cabinet s’appuie sur son référent Me Aurélien BARBASON.
Le cabinet reste informé de l’état d’avancé du dossier, et participe à la réflexion globale sur la stratégie du dossier.
Faire appel à un avocat en droit des contrats, face aux contraintes liées au contexte économique, politique et environnemental, et à l’accroissement des réglementations, permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de la phase préalable au projet de contrat commercial, d’être informé sur la réglementation en vigueur relative au projet, et d’être accompagné lors des négociations.
L’avocat intervient pour assurer la protection des intérêts de l’entreprise dans la rédaction des clauses du contrat.
Le cabinet référent accompagne ainsi les entreprises pour répondre à des besoins variés :
Le cabinet reste informé de l’état d’avancé du dossier, et participe à la réflexion globale sur la stratégie du dossier.
Faire appel à un avocat en droit des contrats, face aux contraintes liées au contexte économique, politique et environnemental, et à l’accroissement des réglementations, permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de la phase préalable au projet de contrat commercial, d’être informé sur la réglementation en vigueur relative au projet, et d’être accompagné lors des négociations.
L’avocat intervient pour assurer la protection des intérêts de l’entreprise dans la rédaction des clauses du contrat.
Le cabinet référent accompagne ainsi les entreprises pour répondre à des besoins variés :
- la structuration juridique des projets, en tenant compte des enjeux et des contraintes du secteur d’activité et de la réglementation applicable,
- l’assistance à l’élaboration, la négociation, la revue et/ou l’audit des relations contractuelles, dans le cadre de projets industriels ou numériques, ou de rapports commerciaux,
- la négociation et la rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire et/ou de marque, contrats d’apporteur d’affaires, etc.,
- l’organisation de réseaux de distribution passant par la définition des outils contractuels, et la rédaction de contrats de franchise et concession, de distribution sélective et exclusive, d’agence commerciale,
- la rédaction et la mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, CGU, convention unique, stipulations d’un abonnement, etc.).
