Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Source : efl.businesscomm.frLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) la déclaration publique pays par pays, telle que prévue par la directive (UE) 2021/2101 du parlement et du Conseil du 24-11-2021... Lire la suite
Historique
-
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et envir...Source : efl.businesscomm.fr
-
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capita...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté p...Source : entreprendre.service-public.fr -
Crédit de TVA et date limite de report
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...Source : www.legifiscal.fr -
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un...Source : www.aurep.com -
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (act...Source : www.legifiscal.fr
