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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 12h33 12 33
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h23 10 23
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement...

Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?
La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels qui le compose, ce qui suppose que cette dernière puisse faire l’objet d’une cession, notamment en cas de transfert du fonds. Cett...
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